CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Latitude17 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www. latitude17.fr.
L’acquisition d’un produit par le biais de ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’achat de produit ne doit pas être en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Latitude17 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter tout nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Les produits

Nous créons et réalisons des paniers, sacs et accessoires à partir de maille à casier, de poche à huître neuve, de cordage marin, de para-corde, de tissu et de décoration, ainsi que de matériaux récupérés sur les plages que nous recyclons. La spécificité de la maille et notre façon de travailler rendent chaque pièce unique. Nous sommes basés en Charente Maritime (Latitude17) et en Bretagne (Latitude Bzh) et tous nos fournisseurs sont les plus locaux possible.
Les produits à la vente sur le site étant réalisés de façon artisanale, les dimensions peuvent très légèrement varier par rapport aux dimensions indiquées sur le site. Le produit en vente est présenté sur le site sous forme d’un descriptif précis et d’une galerie de photos. Les photos correspondent au produit proposé à la vente.

Article 3 : Les prix

Les prix des produits présents sur le site sont indiqués « net à payer » et en euros. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Latitude17 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.

Article 4 : Commande et modalité de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.latitude17.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi. Toute commande sur le site a obligation de paiement.

Règlement par carte bancaires

Notre choix de partenaires locaux pour notre travail se retrouve lors de notre choix de notre partenaire pour le paiement par carte bancaire. Nous avons choisi une solution française proposée par deux jeunes qui ont bien compris les besoins du e-Commerce.
Fondée en mai 2012 par deux français, Camille Tyan et Antoine Grimaud , PayPlug a développé un coffre-fort virtuel grâce à des méthodes de sécurité et de chiffrement très strictes dans le but de protéger et traiter les données de cartes bancaires et a même remporté le prix de la meilleure solution de paiement aux E-Commerce Awards 2014.  Depuis 2015, PayPlug est agréé en qualité d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et est enregistré sous le code interbancaire (CIB). Cette solution de paiement a également été certifiée selon le PCI DSS, le standard de sécurité le plus strict sur le traitement et le stockage des données de paiement

Règlement par virement bancaire

Dès réception du virement correspondant au montant de la commande, elle sera traitée et expédiée sous un délai de 3 jours ouvrés. Sans réception du virement sous 7 jours la commande sera déclarée annulée et le ou les produits commandés proposés à nouveau à la vente.

Article 5 : Réserve de propriété

Latitude17 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix total de la commande.

Article 6 : Expédition de commande et livraison

L’expédition de la commande se fait dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du règlement. Les produits commandés seront transportés par le partenaire que vous aurez choisi à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont remis à un tiers pour la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation est à effectuer auprès du transporteur.

Article 7 : Garantie

Si l’article livré ne correspond pas à l’article commandé, le client pourra émettre une réclamation par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante Latitude17 – 5 Boulevard de l’océan – 17450 Fouras. Si cette réclamation est justifiée, Latitude17 reprendra, échangera ou remboursera le produit. Les frais de retour seront alors pris en charge par Latitude17.

Article 8 : Rétractation

En vertu de la loi Hamon, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’envoi d’un formulaire de rétractation se fera sur demande à l’adresse mail suivante : latitude17@sfr.fr.
L’acheteur devra renvoyer le ou les produits non utilisés et en parfait état. Le remboursement interviendra dans les 14 jours après la rétractation de l’acheteur sous réserve de réception et de contrôle de l’état des produits retournés avant ce délai.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latitude17.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Geneviève GOARIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les marques Latitude17 et Latitude Bzh sont déposées.

Article 10 : Données à caractère personnel

Latitude17 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Latitude17 – 5 Boulevard de l’océan – 17450 Fouras ou par mail : latitude17@sfr.fr

Article 11 : Médiation

En cas de contestation, l’acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Article 12 : Droit applicable et litiges
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contentieux, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents.